SCI Sette B Locations

Les Conditions Locatives

CONDITIONS GÉNÉRALES

  1. Le présent contrat définit les conditions de location de l’appartement meublé.
  2. Il a pour but de définir les conditions de réservation et de séjour, en location saisonnière, de cet appartement meublé dont la fiche descriptive est jointe au présent contrat.
  3. Cet appartement est destiné à un usage de location familiale et ne convient pas à une location de type collectivité.
  4. Les relations entre propriétaire et locataire sont basées sur la confiance.
  5. Les locataires s’engagent à respecter les biens loués et à les restituer en bon état.
  6. Le locataire ne peut, en aucune circonstance, se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’expiration de la période de location initialement prévue sur le présent contrat, sauf accord du propriétaire. Si le locataire refuse de quitter les lieux, il suffira pour l’y contraindre d’une ordonnance de référé rendue par la présidence du tribunal d’instance.
  7. Obligation d’occuper les lieux personnellement, de les habiter “en bon père de famille” et de les entretenir.
  8. Toutes les installations sont en état de marche et toute réclamation les concernant survenant plus de 24 h après l’entrée en jouissance des lieux, ne pourra être admise. Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location seront à la charge du locataire.
  9. Les locaux sont loués meublés avec matériel de cuisine, vaisselle, verrerie, couvertures et oreillers, tels qu’ils sont dans l’état descriptif ci-joint.
  10. S’il y a lieu, le propriétaire ou son représentant seront en droit de réclamer au locataire à son départ, le prix du nettoyage des locaux loués ainsi que des parties communes, la valeur totale au prix de remplacement des objets, mobiliers ou matériels cassés, fêlés, ébréchés ou détériorés et ceux dont l’usure dépasserait la normale pour la durée de la location, le prix de nettoyage des couvertures rendues sales, une indemnité pour les détériorations de toute nature concernant les rideaux, plafonds, tapis, vitres, literie, etc …
  11. Le locataire s’engage à respecter les règles internes de la copropriété affichées dans le hall d’entrée du bâtiment. Entre autres, il a obligation de veiller à ce que la tranquillité du voisinage ne soit pas troublée, à respecter et maintenir propre les parties communes (hall d’entrée, couloir) et à ne pas fumer dans les appartements et les parties communes.
  12. Le locataire sera tenu de s’assurer auprès d’une compagnie d’assurances couvrant les risques de vol, perte, ou dégradations de ses objets personnels, d’incendie, de bris de glace et de dégâts des eaux, ainsi que les risques de dégradations qu’il pourrait occasionner sur le mobilier donné en location de son fait ou par sa négligence éventuelle.
  13. Le locataire devra être en mesure de justifier de la souscription de cette assurance sur demande.
  14. Le défaut d’’assurance en cas de sinistre donnera lieu à des dommages et intérêts.
  15. Si le logement a besoin de réparations urgentes qui ne puissent pas être différées jusqu’à la fin du contrat  de la location, le locataire ne pourra pas les refuser même si ces réparations lui causent des incommodités.  Et ceci sans prétendre à une indemnité ou réduction du loyer.

Etat des lieux :

  • Les parties conviennent d’établir et de signer un état des lieux le jour d’entrée dans les lieux et le jour de sortie.
  • Le Bailleur pourra se faire représenter par une personne de son choix.

Arrivée et Départ :

  • La remise des clefs s’effectue de 16h00 à 18h00 le jour de l’arrivée du locataire.                                     
  • Elles doivent être rendues avant 10h du matin le jour du départ du locataire.

Le locataire souhaitant arriver en dehors des heures indiquées ci-dessus devra obtenir un accord préalable écrit du bailleur dans un délai de trois jours avant la date d’arrivée initialement prévue. Tout départ au-delà de l’horaire indiqué ci-dessus pourra faire l’objet d’un loyer supplémentaire.

Désistement :

Il est convenu qu’en cas de désistement du locataire :

  • à plus d’un mois avant la prise d’effet du bail, le locataire perd l’acompte versé.
  • à moins d’un mois avant la prise d’effet du bail, le locataire versera en outre la différence entre l’’acompte et l’équivalent du loyer total, à titre de clause pénale.

Il est convenu qu’en cas de désistement du bailleur :

  • dans les sept jours suivant le désistement, il est tenu de rembourser intégralement l’acompte ou le loyer versé, excluant toute autre prétention de la part du client.

Si le locataire n’est toujours pas arrivé quatre jours après la date d’arrivée initialement prévue, le bailleur pourra, de plein droit, relouer le logement meublé tout en conservant la faculté de se retourner contre le locataire, et notamment d’exiger de sa part l’intégralité du loyer dû pour la période réservée.

Loyer, Acompte, Dépôt de Garantie, Ménage :

Le montant du loyer s’entend forfaitaire et charges comprises pour la durée réservée. L’acompte correspondant à 30 % du montant total du loyer doit être versé par le locataire et encaissé par le bailleur afin de réserver la location pour la période souhaitée.

Le solde du loyer ainsi qu’un dépôt de garantie de 500 euros, (cinq cents euros), devront être versés le jour de la remise des clés ou sur PayPal.

Ce dépôt de garantie sera remboursé au locataire, au plus tard un mois après la fin du séjour, déduction faite, en cas de dégradation ou de dommages des éléments du meublé et des biens mis à disposition, des frais éventuels de remplacement ou de remise en état. Si ce cautionnement est insuffisant, le locataire s’engage à solder la somme due au bailleur sans délai à première demande.

L’appartement doit être rendu en parfait état de propreté, (rangement des objets, nettoyage complet des lieux, vaisselle lavée et rangée, lave-vaisselle, cafetière, réfrigérateur nettoyés et vidés, poubelles vidées)

Dans le cas contraire, les frais de ménage fixés à 65 € seront retenus sur la caution.